Caroline (Code criminel de l’Empire)

Les jugements prononcés contre des sorcières dans l’ancien Évêché de Bâle font souvent référence à la Caroline. Cette dernière est un ensemble de lois pénales décidées lors de la Diète d’Augsbourg en 1530 et promulguées par l’empereur Charles Quint en 1532. Ce code est appliqué (avec plus ou moins de rigueur) dans l’ensemble de l’Empire – dont l’ancien Évêché, y compris dans sa partie sud dite « suisse ». Il contient plusieurs dispositions concernant la chasse aux sorcières. Ainsi, l’article 44 énumère les indices autorisant à soumettre un suspect à la torture : il suffit que la personne ait des liens avec un ou des sorciers, qu’elle ait menacé un tiers qui aurait ensuite subi un tort, ou tout simplement qu’elle ait un comportement suspect… L’article 109 prévoit la peine de mort par le bûcher pour les coupables du crime de sortilège ayant causé du tort à des tiers, et l’article 194 explique comment formuler la sentence lorsqu’ils sont en outre condamnés à être tenaillés. La Caroline contient d’autres prescriptions sur l’usage de la torture, la façon d’interroger les témoins, la procédure à suivre si l’accusé rétracte ses aveux, etc.

Aller plus loin : articles de la Caroline invoqués dans la sentence contre un sorcier sodomite, incestueux et voleur : PCrim Py I/2, f. 121. Femme condamnée malgré sa rétractation devant le tribunal : PCrim Py I/2, f. 138v-139r (images 302-303). Remarques du Conseiller Babey sur le supplice de la tenaille pour les sorcières : PCrim E 164-9.